Conditions Générales de Vente au 25 mars 2010

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Atelier Baie et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilités des articles

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de Atelier Baie. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les reproductions du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article en pré-commande
: La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle. Attention : l'imprimeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client. Si vous validez votre pré-commande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre pré-commande, vous serez débité le jour de l'expédition de votre commande. Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 04 66 68 18 33.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • Par Internet : http://www.editions.atelierbaie.fr
  • Par courrier : Atelier Baie 10 rue des Tilleuls 30900 Nîmes France
  • Par téléphone : 04 66 68 18 33

Toute commande transmise par Internet nécessite l’inscription préalable sur le site. Votre commande est confirmée par un e-mail. Pour les articles, la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Atelier Baie jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

* Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit!
• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
• PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde

* Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

* Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Atelier Baie. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

Atelier Baie 10 rue des Tilleuls 30900 Nîmes France.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les commandes seront traitées dans un délai de 15 jours à compter de leur date de réception par Atelier Baie. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. La société Atelier Baie dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société Atelier Baie, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Garantie

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à Atelier Baie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison à l’adresse suivante : Atelier Baie, 10 rue des Tilleuls, 30900 Nîmes

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Atelier Baie traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Atelier Baie, 10 rue des Tilleuls, 30900 Nîmes.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Atelier Baie n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Atelier Baie à partir de son site Internet ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Atelier Baie pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Propriété du site
Tous les éléments du site Internet de Atelier Baie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier Baie. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels ou visuels est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte sur ce site est strictement interdit sans accord écrit exprès de Atelier Baie.
Propriétés des produits vendus
Atelier Baie est titulaire des droits d’auteur sur les articles vendus. L’achat de cs articles ne saurait conférer au client d’autres droits que ceux prévus à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Atelier Baie, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de Atelier Baie. Identification Atelier Baie 10 rue des Tilleuls, 30900 Nîmes Siège social : 10 rue des Tilleuls, 30900 Nîmes Tél : 04 66 68 18 33 340 715 622 RCS Nîmes N° de TVA : FR6634071562200015